Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE FRANCE ENTREPRISES
AIR LIBERTE S.A.

Numéro de dépôt :
97666000
Date de dépôt :
25/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2007

Présentation de la marque LIBRE FRANCE ENTREPRISES

Déposée le 25 février 1997 par la Société Anonyme (SA) AIR LIBERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE FRANCE ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AIR LIBERTE domicilié(e) 3, rue du Pont des Halles, 94656 RUNGIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HUARD COJEF - France.

La marque LIBRE FRANCE ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE FRANCE ENTREPRISES est expirée depuis le 25 février 2007.

AIR LIBERTE a également déposé les autres marques suivantes : SHOPPING DIRECT , LIBRE FRANCE , AIR LIBERTE , AIR LIBERTE TON NOM ME PLAIT , AIR LIBERTE , PRIX LIBERTE , AIR LIBERTE , EGALITE FRATERNITE AIR LIBERTE , GENERATION LIBRE , CLUB LIBERTÉ


AIR LIBERTE S.A. - 3, rue du Pont des Halles, 94656 RUNGIS - France


Monsieur HUARD COJEF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Transport et entrepôt