LIBRE FRANCE ENTREPRISES
Présentation de la marque LIBRE FRANCE ENTREPRISES
Déposée le 25 février 1997 par la Société Anonyme (SA) AIR LIBERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE FRANCE ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LIBRE FRANCE ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE FRANCE ENTREPRISES est expirée depuis le 25 février 2007.
AIR LIBERTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14